Alexandre Joseph DE RAM : Greffier “indélicat”
Après le rattachement des Flandres au royaume de France (traité d'Aix-la-Chapelle signé le 2 mai 1668), l'administration de Louis XIV s'installe progressivement dans les nouveaux territoires et voici ce que l'on peut trouver dans les résumés des registres aux sentences criminelles du Présidial (cour de justice) de Flandre maritime.
Cette cour de justice d'abord située à Ypres en 1693, fut transférée à Bailleul en 1713. Les registres de ses sentences sont au nombre de deux (Archives départementales du Nord, XVI B 30 et 31) et couvrent la période 1700-1788.
-
30 juillet 1704
Joseph de Ram, greffier de Merris, convaincu d'avoir parlé de la personne du roi en termes , mais aussi de prévarication, ; enfin, il avait aussi détourné des personnes qui voulaient prendre en bail des terres abandonnées à Merris. Il fut condamné à l'amende honorable, , plus cinq ans de galères, 300 livres d'amende et les frais de justice.
Consulter l'intégralité de cette première sentence dans sa version originale : Page 1 Page 2 Page 3
-
18 mars 1707
Alexandre Joseph de Ram, précité, qui échappa donc aux galères, pour avoir refusé aux gens de loi de Merris la levée des comptes et menacé d'un canif le bailli dudit lieu, qui voulait emporter les comptes en question avait de plus exercé illégalement les fonctions conjuguées de bailli et greffier des seigneuries de Roudeghay et Soyswallek. Enfin il avait aussi, en tant que notaire, le 28 août 1690, dénaturé un contrat entre Procope de Rick, écuyer, seigneur d'Hallennes, et Jacques Lams, .
Pour tout ceci, il ne fut condamné qu'à 20 livres d'amende ; bénéficiait-il de protections alors que d'autres se voyaient parfois destinés aux galères pour de minimes délits ?
Consulter l'intégralité de cette seconde sentence dans sa version originale : Page 1 Page 2 Page 3